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PROPOSITION DE LOI « BIEN VIEILLIR »

Habitat intergénérationnel / Cohabitation intergénérationnelle
Logement intergénérationnel solidaire entre jeunes et personnes âgées

L’ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERATIONS, LEADER HISTORIQUE DE LA COHABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE EN FRANCE, DÉVOILE SA CONTRIBUTION REMISE AU CNR « BIEN VIEILLIR »

« Les mesures proposées par le CNR vont dans le bon sens mais sont encore à ce stade très loin d’engager la transformation attendue. Cette loi ne doit pas être un rendez-vous manqué ! » estiment Estelle de Saint-Bon, Directrice générale, et Frédéric Lagneau, Directeur général adjoint de l’association.
Communiqué de presse, Paris le 11 avril 2023

Alors que l’Assemblée nationale examinera à partir du mardi 11 avril 2023 la proposition de loi
sur le Bien vieillir portée par des députés de la majorité, l’association ensemble2générations
(E2G), leader historique de la cohabitation intergénérationnelle en France, estime que les mesures proposées vont dans le bon sens, mais qu’elles sont à ce stade très loin d’engager la
transformation attendue :

E2G invite l’ensemble des parlementaires à se saisir du texte et à l’enrichir largement afin de répondre aux défis du vieillissement de la société, de l’isolement croissant des personnes âgées et du manque de moyens et de l’absence de statut de leurs proches aidants.

La loi ELAN de 2018 doit être complétée afin de répondre aux dérives constatées sur le terrain, notamment l’absence de l’obligation d’ancrage local des acteurs de la cohabitation intergénérationnelle ainsi que les dérives de prix favorisés par l’absence d’encadrement.

Promouvoir et étendre le dispositif de cohabitation intergénérationnelle ne pourra être atteint sans une politique d’aide au développement.

LA PROPOSITION DE LOI « BIEN VIEILLIR », SUSCITE BEAUCOUP D’ESPOIRS ET NE DOIT PAS ÊTRE UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ

Le texte de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sera discuté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale à partir du 11 avril 2023. Le calendrier d’examen ayant été avancé, la discussion de ce texte s’inscrit au sein d’un large débat autour du grand âge, alimenté notamment par les récents travaux du CNR Bien Vieillir dont les conclusions, restituées le 4 avril 2023, ont souligné les avantages à développer le dispositif de cohabitation
intergénérationnelle en France.

Ce constat a été relayé par les rapports de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) en mars 2023 et de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) en avril 2023.
De concert avec plusieurs députés et sénateurs, l’association E2G a déposé plusieurs
amendements afin d’interpeller le législateur sur les vides juridiques persistants issus de la loi
ELAN de 2018 et des dérives constatées depuis lors, notamment l’inflation sur les loyers et le non respect d’un principe de solidarité qui avait pourtant présidé à la loi.

DES AXES PRIORITAIRES QUI DOIVENT S’INSCRIRE DANS UN TEXTE LÉGISLATIF

L’association E2G, à travers les propositions qu’elle a formulées, a proposé un ensemble de mesures traduisibles au sein d’un texte législatif.

Au regard de l’urgence à agir et des enjeux démographiques du pays, six principes s’imposent pour répondre à l’exigence d’un texte ambitieux :

Identifier (et valoriser), dans la loi, la cohabitation intergénérationnelle comme un outil
indispensable au « parcours senior ».
Créer une charte nationale qualité sur le modèle de celle conçue pour les organismes de
services à la personne afin de garantir à tous un cadre sécurisé.
Mettre en oeuvre des expérimentations territoriales permettant aux agences régionales
de santé (ARS) d’étudier les impacts de la cohabitation intergénérationnelle sur la santé.
Labelliser les acteurs disposant d’un ancrage local qui accompagnent la relation loueur/locataire en veillant au strict respect du cahier des charges créé par l’arrêté du 13 janvier 2020 et à la satisfaction des parties prenantes.
Recenser les acteurs labellisés sur les sites internet des ministères concernés.
Déployer une campagne de communication nationale pour promouvoir la cohabitation
intergénérationnelle au même titre que le service civique ou qu’une campagne de
prévention en santé.

L’État doit encourager les initiatives citoyennes destinées à agir préventivement contre la perte d’autonomie, en misant sur le lien social et sur l’entraide, en faisant évoluer le cadre réglementaire de 2018 afin d’en régler les imprécisions et en faisant cesser les dérives de prix, enfin en soutenant le développement de la cohabitation intergénérationnelle par des campagnes de promotion nationales et un soutien financier dans le cadre de la PLF 2023.

LES AVANTAGES DE LA COHABITATION INTERGENERATIONNELLE

En contribuant au rapprochement des générations et en favorisant le maintien des aînés à domicile, la cohabitation intergénérationnelle apporte une réponse adaptée face au vieillissement de la population, tout en soutenant les aidants familiaux et en permettant aux étudiants de sortir de la précarité.

Son action répond aux enjeux suivants :

Lutter contre l’isolement et la détresse des seniors
Faciliter l’accès des jeunes au logement et lutter contre la précarité
Développer la cohésion sociale et intergénérationnelle
Soutenir les familles aidantes
Contribuer à diminuer l’impact écologique par le partage des surfaces

En outre, son impact s’avère très positif sur le plan sociétal (réduction des coûts de santé liés à la dénutrition et à la dépression ; lutte contre l’illectronisme des personnes âgées ou handicapées ; réponse à la sous-occupation de logements sociaux ; économie d’allocation logement…) et sur le plan environnemental (optimisation des surfaces habitables ; partage de la consommation d’énergie et des biens d’équipement). Pourtant, le dispositif reste peu connu.

Pour en faire une solution à part entière du « bien vieillir » en France, il faut le situer au sein des
politiques publiques de prévention et de santé, d’inclusion et de solidarité, et de cohésion des
territoires.

L’ASSOCIATION ENSEMBLE2GENERATIONS EN QUELQUES MOTS

Créée en 2006, reconnue d’utilité publique, l’association ensemble2générations (E2G) est le leader historique de la cohabitation intergénérationnelle en France entre jeunes et personnes âgées.
Soucieux de contribuer à l’intérêt général, le réseau E2G composé de 27 agences réparties partout en France entend répondre à des problématiques sociales en promouvant des solutions de cohabitation et de logements intergénérationnels solidaires entre jeunes et personnes âgées, avec comme souci primordial, l’accompagnement des personnes dans leurs situations de fragilité.
Il existe aujourd’hui en France près de 600 binômes actifs Étudiant/Senior. Depuis sa création, plus de 7 000 binômes ont été constitués.

Jean-Philippe Lecocq - Agence Profile