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Conditions d'utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association. Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site. Il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

INTERACTIVITÉ

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les structures qui en sont propriétaires.

LIENS

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues vient à faciliter la navigation ultérieure de ce site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Statistiques et mesures d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Google Analytics est l’outil de statistiques utilisé par l’association. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

RGPD

Ensemble2générations accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations, au respect des droits des personnes et s’engage à limiter la collecte et le traitement des données personnelles, dans le respect de la loi.

DONNEES

Ensemble2générations utilise des données personnelles pour mener à bien sa mission de créer des binômes intergénérationnels.

Les données sont recueillies à travers des formulaires papier ou formulaires en lignes (AssoConnect ou Ohme, selon la localisation, en conformité avec le RGPD). Certaines données sont obligatoires pour communiquer (coordonnées), d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux connaître les candidats à la cohabitation intergénérationnelle et ainsi mieux correspondre à leurs attentes.

Ensemble2générations utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi des échanges, vous informer sur ses actions et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion. Ensemble2générations utilise notamment vos données pour renforcer l’efficacité de ses actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à ses missions.

Base juridique du traitement

Ensemble2générations réalise des traitements dont la finalité est la mise en relation de seniors et de jeunes pour une cohabitation intergénérationnelle. Il s’agit de la mise en œuvre de l’intérêt légitime de notre association loi 1901. Ensemble2générations s’engage à vous tenir informé(e) de l’évolution des traitements qu’il met en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous le faire savoir.

Durée de conservation

Vos données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information (AssoConnect et Ohme, serveurs sécurisés en conformité avec le RGPD) pour une durée conforme à notre finalité de cohabitation intergénérationnelle. A l’expiration de la durée de conservation ou si vous le demandez avant, vos données sont détruites définitivement.

Destinataires

Les données que vous nous confiez sont destinées à nos responsables de binômes en charge de la mise en place et du suivi des binômes senior/jeunes. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires qui travaillent en notre nom.

Les données que vous nous confiez peuvent aussi être communiquées à des partenaires média en vue de reportages, après avoir obtenu votre accord.

Droit sur vos données

Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance. Vous disposez de droits fondamentaux sur vos données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier ou un courrier électronique (contact@ensemble2generations.fr). Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informés et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services.

En particulier, vous avez le droit de connaître :

• La ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;

• Les catégories de données concernées par le traitement ;

• Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ;

• Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• L’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès vous, nous vous informerons sur leur source ;

• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;

• Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

Droit de rectification

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Nous avons l’obligation d’effacer vos données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

• Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

• Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite,

• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis,

• Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

• Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

o A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,

o Au respect une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,

o A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,

o A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données notamment lorsque :

• Vous contestez l’exactitude de vos données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos données) ;

• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation

• Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Obligation de notification

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de disposer des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

• Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat,

• Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer :

• À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant, y compris un profilage ;

• Alors, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

• Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne sont plus traitées à ces fins.

Nous vous présenterons et vous rappellerons de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont vous disposez au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Décision individuelles automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets juridiques ou vous affecterait de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas si la décision :

• Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;

• Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous serions soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ou ;

• Est fondée sur votre consentement explicite.

Ensemble2générations met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de notre part, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

Source des données

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données vous concernant que vous ne nous auriez pas fournies directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons de quelle source sont issues vos données ainsi mises à notre disposition.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ensemble2generations.fr est soumis au droit français.