Définition
La cohabitation intergénérationnelle est un dispositif d’habitat partagé permettant à une personne de plus de 60 ans d’héberger un jeune de moins de 30 ans, en contrepartie de menus services et/ou d’un loyer modéré.
Qui est éligible à la cohabitation intergénérationnelle ?
- Les étudiants ou jeunes actifs de moins de 30 ans
- Les personnes à partir de 60 ans, locataires ou propriétaires de leur logement
Les parties forment le « binôme » intergénérationnel.
Concrètement, le senior propose au jeune un logement à son domicile, avec deux solutions possibles :
- Un logement à coût modique (10€ à 150€ par mois) en échange d’une présence rassurante le soir et la nuit et/ou de menus services ;
- Un logement solidaire avec participation financière modeste.
Ce dispositif, à la fois créateur de cohésion sociale et générateur d’économies, réduit l’isolement des seniors, favorise l’insertion des jeunes et soulage les familles aidantes. Il est fondé sur un désir d’échange et d’enrichissement entre deux générations, dans un esprit d’entraide et de solidarité.
Cadre contractuel
La cohabitation intergénérationnelle solidaire est librement engagée entre les parties sous la forme d’un contrat conclu entre le senior et le jeune, les parties étant libres de fixer :
- le terme de leur engagement, étant entendu que le contrat est d’une durée d'un an maximum et peut faire l’objet d’un renouvellement
- la contrepartie financière modeste, dans le respect de la loi ELAN
- le cas échéant, les « menus services » et les temps de présence sur lesquels le jeune va s'engager pour aider le senior.
Importance de l'accompagnement
Ce contrat est important puisqu’il définit les rapports économiques, d’entraide et de vie quotidienne entre le senior et le jeune : sa définition et sa mise en place sont facilitées et sécurisées par l’accompagnement d’Ensemble2générations, dont l’expérience garantit les meilleures conditions de mise en place du binôme.
Cadre juridique
La cohabitation intergénérationnelle solidaire, encadrée par la loi ELAN du 23 novembre 2018, autorise la possibilité pour « des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires, dans le respect des conditions fixées par le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire prévu à l'article L. 631-17 du code de la construction et de l'habitation, afin de renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans (CASF : L. 118-1) ».
La loi du 6 juillet 1989 relative aux statuts des baux d’habitation ne s’applique pas aux contrats de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire définie par arrêté (arrêté du 30.1.2020) précise le cadre général et les modalités pratiques de la cohabitation intergénérationnelle solidaire.
Lorsque le senior est locataire de son logement, il doit informer préalablement le bailleur de son intention de sous-louer une partie de son logement à un jeune de moins 30 ans dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire. Le bailleur ne peut s’y opposer.
Cadre fiscal
La loi prévoit une « contribution modeste » versée par le jeune au senior dans le cadre du contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire (Ref. JOAN 4.7.19). Pour le senior, ce revenu est imposable soit au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), en cas de location ou sous-location meublée ; soit au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), en cas de location ou sous-location vide.
Une exonération de l’impôt sur le revenu pour les produits de la location est possible pour les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale (CGI : art. 35 bis, I), sous réserve que :
- les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale (ou sa résidence temporaire dès lors qu’il justifie d’un contrat de travailleur saisonnier)
- et que le prix de location, hors charges, demeure fixé dans des limites raisonnables. Ces plafonds, déterminés annuellement par l’administration fiscale, sont pour 2025 de 213/ m² / an en Île-de-France, et de 157 €/ m² / an dans les autres régions.
Concernant ce dernier point, l'administration fiscale publie des plafonds selon les régions : pour 2024, les plafonds annuels de loyer par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, sont fixés à 206 € en Île-de-France et à 152 € dans les autres régions.
Menus services
Il s’agit de petites aides ponctuelles du jeune vis-à-vis du senior, comme faire une course, changer une ampoule ou promener un animal, et de façon générale, assurer une présence bienveillante du jeune dans le respect de la vie privée de chacun.
Important : en aucun cas le jeune, ne se substitue à des professionnels qualifiés (infirmiers, aides à domicile…).
Différents logements intergénérationnels
Outre la forme usuelle de cohabitation au domicile du senior, Ensemble2générations accompagne également les jeunes souhaitant vivre une expérience intergénérationnelle au sein de structures collectives telles que des résidences autonomie, résidences services seniors ou EHPAD.
Le jeune dispose alors d’un logement dans la résidence en échange d’animations et de visites de convivialité auprès des résidents, permettant au personnel présent de se concentrer sur ses domaines de compétences spécifiques. Ce dispositif constitue une offre supplémentaire que les résidences peuvent proposer aux familles et contribue à décloisonner les générations grâce à une forme d’habitat inclusif.